J’ai entendu parler d’un nouveau Code du Travail. Qu’en est-il ?
Le Code du Travail a fait l’objet d’une nouvelle recodification, entrée en application depuis le 1er mai 2008.
L’objectif de cette recodification est de faciliter l’accès et la lisibilité du Code du Travail.
Comment s’organise le nouveau Code ?
Le nouveau Code du travail est structuré par un plan nouveau, selon 8 parties :
l relations individuelles de travail ;
l relations collectives de travail ;
l durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale ;
l santé et sécurité au travail ;
l emploi ;
l formation professionnelle ;
l dispositions particulières à certaines profession et activités ;
l contrôle de l’application de la législation au travail.
La nouvelle recodification repose sur une numérotation de base à 4 chiffres (au lieu de 3 auparavant).
Par ailleurs, les travaux de codification ont privilégié le choix de rédiger des articles courts sur le principe d’une idée par article en distinguant les règles de forme des règles de fond, les principes des dérogations. Ce nouveau découpage a pour conséquence de créer des articles supplémentaires.
Le nouveau Code du travail est, désormais, organisé en deux parties législative et règlementaire :
l La partie législative contient tous les articles précédés de la lettre «L».
l La partie règlementaire contient dans un ensemble désormais unique les articles précédés de la lettre R, R* et D, correspondant aux dispositions relevant respectivement de décrets en Conseil d’Etat, Conseil des Ministres et décret simple.