produits du tabac.»
PG : Est-ce que UMIH Formation est agréé ?
JM LC : Nous ne pouvons déposer la demande d’agrément qu’à partir du moment ou le décret est publié, ce qui devrait être le cas au début du mois de mars.
PG : Comment s’organisera la formation proposée par UMIH Formation ?
JM LC : Le premier jour, nous traiterons de la prévention et de la lutte contre l’alcoolisme. Au programme figurera l’ouverture des débits de boissons, la classification des boissons et des licences, la vente à crédit, les distributeurs automatiques, la publicité des boissons et des alcools, l’étalage des boissons et des mesures de capacité, le projet de réforme des débits de boissons, les formalités administratives (déclaration aux douanes, déclaration fiscale, rédaction du bail…), les procédures de transfert, de mutation et de translation, les horaires d’ouverture et de fermeture, l’affichage en ce qui concerne les mineurs, les arretés préfectoraux, le panonceau de licence, les autorisations de terrasse sur la voie publique, les règles en ce qui concerne la limitation du nombre de débit de boissons, les obligations relatives aux zones protégées, la péremption des licences, les débits temporaires, les obligations d’information et de service aux consommateurs (principes généraux, informations sur les prix à l’intérieur et à l’extérieur, affichages obligatoires, affichage des tarifs de nuit, carte des vins, prix du téléphone…), les problèmes liés à