1) Quel est le minimum légal ?
2) Quelle est la valeur de la nourriture et du logement ?
(Règles fixées par l’ACOSS)
La valeur de la nourriture est fixée comme suit :
* la valeur d’un repas fourni est fixée à 75 % du Minimum Garanti : soit 3,17 #euro; x 0,75 = 2,38 #euro;.
* la valeur d’un repas non fourni (indemnité compensatrice) est fixée à un Minimum Garanti : soit 3,17 #euro;.
La valeur du logement est fixée comme suit :
Depuis le 1er janvier 2003 (arrêté du 10/12/02, modifié par arrêté du 28/04/03), l’évaluation de l’avantage logement s’effectue selon un forfait présenté sous la forme d’un barème de 8 tranches sur lequel on applique, pour les apprentis, un abattement de 75 %.
Exemple, pour un apprenti logé bénéficiant d’une pièce principale, l’avantage logement est de : 53 #euro; (3) x 75 % = 39,75 #euro;.
3) L’apprenti qui suit des cours en CFA bénéficie-t-il de la nourriture ?
L’apprenti qui suit les cours d’un CFA doit bénéficier, pour chaque repas non fourni par l’entreprise, d’une indemnité compensatrice de nourriture.
4) De quelle façon se calcule le salaire de l’apprenti ?
Désormais, compte tenu de la suppression de la 1/2 nourriture par l’accord du 13/07/04, la présentation du bulletin de paie est modifiée.
CALCUL DU SALAIRE DE L’APPRENTI
1) Salaire minimum de l’apprenti effectuant 169 H 00 par mois
Compte tenu de l’augmentation du SMIC, le barème du salaire des apprentis