DISCRIMINATIONS
Quels sont les motifs discriminatoires interdits ?
Parmi les motifs discriminatoires interdits, citons notamment : l’origine, le sexe (sauf exceptions), les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge (sauf exceptions), la situation de famille (situation matrimoniale, existence ou absence d’enfant, filiation, etc.), la grossesse (sauf exceptions), les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique (taille, poids, etc.), le nom de famille, l’état de santé ou le handicap, l’exercice normal du droit de grève, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.
En quoi consiste l’égalité entre hommes et femmes ?
Le législateur est clair : tout employeur doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes. La rémunération doit être entendue au sens large et englobe le salaire de base ou minimum, et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié. S’agissant de la comparaison des travaux, le code du travail ajoute : « sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de