Les nouvelles règles

À partir de janvier 2016, les CHR pourront choisir librement leur assureur complémentaire santé. Le point sur les derniers changements du régime santé avec Valérie Judel, directrice déléguée de HCR Santé Prévoyance, qui intervenait lors du forum social organisé par le Synhorcat, membre du GNI, le 22 juin dernier à Paris.Faut-il changer son contrat de complémentaire santé collectif ? Pour ceux qui le souhaitent, sur quels points être vigilant ?
Les acteurs de la branche CHR vont devoir se pencher sur leurs contrats collectifs alors que la fin des clauses de désignation interviendra au 31 décembre 2015 pour la branche santé. Elle est déjà effective pour la prévoyance. Ces dispositions font suite à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 qui a déclaré l’inconstitutionnalité des désignations d’organismes assureurs pour gérer des régimes de branche en prévoyance et en santé. Une réserve d’environ 200 millions d’euros pour le régime HCR Santé
Concernant le régime de prévoyance dont la désignation est venue à échéance au 31 décembre 2014, Didier Chenet, président du Synhorcat et du GNI, a précisé qu’extrêmement peu d’entreprises ont dénoncé leurs contrats. « Les entreprises sont restées sous le régime de prévoyance HCR qui est relativement équilibré. »
Quant au régime santé HCR, il devrait bénéficier de garanties étoffées alors même que les cotisations sont en baisse (lire