Comment se manifeste la fraude dans l’assurance ?
Force est de constater que la fraude est un véritable phénomène de société. Elle touche tous les secteurs, y compris celui des assurances. Qu’il s’agisse de faire intentionnellement une fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance, de gonfler exagérément la liste des biens sinistrés, d’organiser volontairement le vol ou l’incendie d’un bien garanti pour sortir d’une situation financière difficile, ou d’assurer un véhicule fantôme qui n’existe que sur le papier, pour le déclarer volé ultérieurement et réclamer une indemnité, les fraudeurs ne manquent pas d’imagination. En final, personne n’est gagnant. Il faut savoir en effet que le coût de la fraude est pris en compte dans le calcul des cotisations. Tous les assurés paient la note.
Quelles sont les conséquences de la fausse déclaration lorsqu’elle est constatée avant sinistre ?
Le code des assurances est clair : l’assuré doit répondre, en toute sincérité et avec précision, aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration. La mauvaise foi de l’assuré est établie dès lors qu’il connaissait l’étendue exacte du risque et que, au lieu d’en donner connaissance à l’assureur, il a cherché à la dissimuler. La sanction peut aller jusqu’à la nullité du contrat d’assurance lorsque la fausse déclaration intentionnelle change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur. En d’autres termes, la garantie est supprimée. En revanche, l’omission ou la