– Les toilettes dans les bars purs, les discothèques
Les bars purs, les discothèques sont des établissements recevant du public (ERP). Ils doivent respecter au niveau de l’hygiène, les conditions prévues dans le règlement sanitaire départemental (RSD) qui peuvent être différentes d’un département à l’autre.
Par exemple, vous pouvez trouver dans le RSD, dans le chapitre « dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés », les précisions suivantes :
Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et urinoirs. Ils doivent être d’un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique. (…)
Aussi, sur ce point, et afin de connaitre la réglementation applicable, nous vous conseillons de vous procurer le RSD de votre département.
– Les toilettes dans les restaurants, brasseries, bars-restaurants
Il s’agit des établissements où sont préparés des aliments d’origine animale et remis directement au consommateur. Ils doivent respecter les conditions du règlement 852-2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires qui prévoient notamment :
– des toilettes en nombre suffisant, équipées d’une chasse d’eau et raccordées à un système d’évacuation efficace. Elles ne doivent pas donner directement sur des locaux utilisés pour