Quels sont les quartiers classés en zone franche urbaine ?
La liste des 100 ZFU a été fixée notamment par la loi modifiée du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Il s’agit de certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (de plus de 10 000 habitants pour les ZFU créées en 1997 et en 2004 et de plus de 8 500 habitants pour les 15 ZFU créées en 2006).
La carte et la liste des 100 zones franches urbaines (93 en France métropolitaine, 7 dans les départements d’outre-mer) peut être consultée sur :
http://i.ville.gouv.fr/Data/zfu100.php
Dans les départements concernés, les plans de délimitation des ZFU peuvent être consultés auprès de la préfecture, de la direction des services fiscaux et de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ainsi qu’auprès des mairies des communes concernées.
Quelles entreprises sont concernées ?
Il s’agit des entreprises qui se créent ou qui s’implantent dans l’une des 100 zones franches urbaines au plus tard le 31 décembre 2011 et qui emploient au plus 50 salariés à la date de leur création ou de leur implantation en ZFU. Peu importe leur forme juridique (entreprise individuelle artisanale ou commerciale, sociétés – Sarl, SA, …). Leur chiffre d’affaires réalisé hors taxes et leur total de bilan annuel ne doivent pas excéder 10 millions d’euros chacun. Le capital ou les droits