L’ICF maintenue pour les industries hôtelières dont l’effectif est de moins de 10 salariés

Lors de la réunion du 17 juillet dernier, le comité interministériel de modernisation de l’action publique a décidé de supprimer, contre toute attente, l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) allouée aux employeurs embauchant un apprenti.

Cette indemnité compensatrice forfaitaire d’un minimum de 1 000 euros par an, est financée par l’État mais versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis.
Le gouvernement justifie sa décision de supprimer ce dispositif existant depuis 1996, par sa faible efficacité, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), et par le fait qu’il existe d’autres aides à l’apprentissage d’un montant total de 2,8 milliards en 2012 (exonérations de cotisations, crédit d’impôt et indemnité compensatrice).
Cette décision inattendue a suscité une levée de boucliers de l’ensemble des organisations patronales mais également du côté des présidents de région, qui dénonçaient la contradiction avec la volonté affichée du gouvernement d’amplifier l’apprentissage, (le gouvernement s’est engagé dans une politique de soutien au développement de l’apprentissage à travers un Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui fixe l’objectif de 500 000 apprentis à l’horizon 2017 contre 440 000 aujourd’hui).
Face à cette contestation qui s’amplifiait, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été contraint