avocat associé et Alexandre Buicanges, avocat du cabinet
Buisson& Associés.
www.buissonavocats.com
La visite médicale de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son ancien emploi. Elle met fin à la suspension du contrat de travail après, notamment, un accident du travail ou une absence d’un salarié d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Pas de visite : le licenciement est impossible
Pour mettre fin à la suspension du contrat de travail, l’employeur doit organiser la visite dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail. En l’absence de visite de reprise, l’employeur ne peut pas licencier un salarié et s’il le fait, le salarié est fondé à se prévaloir du défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement.
Exemple à ne pas suivre…
La règle de la visite de reprise paraît claire, mais elle mérite d’être rappelée à l’aune d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 décembre 2009 (n° pourvoi 08-43274) et de celui rendu par la Cour d’appel de Paris, désignée Cour de renvoi, le 26 avril 2011. Les faits sont les suivants :