Nous vous avons présenté le régime des micro-entreprises dans notre Fiche 166, publiée en janvier 2008. Nous vous présentons dans cette Fiche les points qui viennent l’actualiser.
Quels sont les nouveaux seuils pour bénéficier de ce régime ?
A partir du 1er janvier 2009, le régime des micro-entreprises et de la franchise en base de TVA seront applicables aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas :
– 80 000 € (au lieu de 76 300 € avant le 1er janvier 2009) pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (CHRD).
– 32 000 € (au lieu de 27 000 € avant le 1er janvier 2009) pour les autres activités de prestations de services.
A noter qu’à compter du 1er janvier 2010, ces seuils feront l’objet d’une actualisation annuelle dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Comment ont évolué les limites de franchissement de seuil ?
En cas de dépassement du seuil, le régime des micro-entreprises et de la franchise en base de TVA sont maintenus pendant les deux années qui suivent le franchissement.
Toutefois, les régimes des micro-entreprises et de la franchise en base de TVA cessent de s’appliquer dès l’année du dépassement du seuil lorsque le chiffre d’affaires franchit un certain seuil.
A compter du 1er janvier 2009, les limites à ne pas franchir en