Faut-il prendre un notaire pour ses affaires professionnelles ?
Le notaire est plus connu par ses interventions dans la vie privée de ses clients que dans leur activité professionnnelle. Dommage, car sa grande connaissance du droit en fait un acteur essentiel lors de l’acquisition ou de la cession d’un fonds de commerce ou d’une entreprise, de la création d’une société… «Au revoir, Docteur» dit un client à son notaire ! Ce lapsus révélateur témoigne bien de la qualité exceptionnelle de la relation entre le notaire et son client. Il est vrai que la discrétion et la sécurité sont les vertus de cette profession juridique. Bon à savoir : le notaire donne aussi des consultations juridiques. Il ne faut pas hésiter !
Le notaire est-il tenu à une obligation de conseil ?
Le notaire n’est pas qu’un simple scribe. Il a aussi et surtout un réel devoir de conseil, bien au-delà même d’une simple obligation de renseignement. Ce devoir de conseil lui impose notamment d’expliquer à ses clients la portée de leurs engagements souscrits. Il doit également rechercher la forme juridique qui est la plus appropriée à ses clients et les mettre en garde sur les conséquences juridiques de l’acte envisagé et notamment sur ses dangers. Soulignons bien que son obligation de conseil est un véritable devoir de la profession, mais, à contrario, c’est aussi sa principale source de responsabilité. Force est de constater que le notaire a très