L’évaluation des risques a été introduite par la loi du 13 décembre 1991 qui transposait les dispositions de l’article 6 de la directive européenne 89/391 du 12 juin 1989.
Ainsi, en application de l’article R 4121-1 du Code du travail, les employeurs d’industrie hôtelière sont soumis à l’obligation de « transcrire et mettre à jour dans un document unique portant sur l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ». Ce fameux « document unique » concerne chaque unité de travail et doit être mis à jour au moins chaque année.L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 3 750 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du travail).
Pourtant, selon la Direction générale du travail (DGT), il ressort qu’après plus d’une décennie d’obligation de tenir un « document unique », il reste encore trop d’employeurs de TPE du secteur des hôtels, cafés et restaurants qui n’ont pas encore mis en place ce dit document ou ont laissé en mansuétude le document créé par leurs soins.
Cette obligation qui est particulièrement contraignante compte tenu de la complexité des questions de sécurité du travail, rend souvent l’auto-évaluation des risques difficile à réaliser dans le respect des dispositions réglementaires. Ainsi, pour faciliter votre démarche en la matière, nous vous présentons un focus sur la réglementation applicable
Mieux prévenir les risques professionnels avec le document unique
