Le salarié peut-il s’opposer à une modification du contrat de travail de l’initiative de l’employeur ?
Face à une proposition de modification du contrat de travail de la part de l’employeur, le salarié a le choix, soit d’accepter, soit de refuser la modification.
L’instauration ou la suppression des heures supplémentaires modifient-elles le contrat de travail ?
Il est fréquent que l’instauration ou la suppression des heures supplémentaires soient à l’origine de la modification d’un contrat du travail. Il faut savoir que les heures supplémentaires imposées au salarié par l’employeur, dans la limite du contingent dont il dispose légalement et librement en raison des nécessités de l’entreprise, n’entraînent pas modification du contrat de travail. De même, l’utilisation des heures supplémentaires étant dérogatoire à la durée légale du travail, un salarié ne peut valablement revendiquer un droit au maintien des heures supplémentaires régulièrement effectuées que sous la seule réserve d’une mention à son contrat de travail ou de l’existence d’une convention de forfait.
Le motif économique entraîne-t-il une modification du contrat de travail ?
Dans la plupart des cas, le motif invoqué est économique. En effet, la sauvegarde de la compétitivité peut conduire un employeur à envisager des modifications contractuelles. En revanche, la recherche de stricte économie (sans difficultés de l’entreprise) n’est pas acceptée par les tribunaux. Un formalisme spécifique est imposé à toute proposition de modification individuelle ou collective du contrat de travail d’origine économique. L’employeur doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec