Panorama des aides pour les mises aux normes d’accessibilité

Gestion durable

Il existe plusieurs dispositifs d’aide financière dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, des débits de boissons et des discothèques. Les principaux sont, pour les commerces de proximité, le Fisac et pour le secteur CHRD, Oséo. D’autres dispositifs existent, par ailleurs, au plan local. Ces aides ont pour objectif l’amélioration de la qualité de service en vous aidant dans la réalisation des travaux d’aménagement de votre établissement.

Le Fisac

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été créé pour soutenir l’offre commerciale et artisanale de proximité. Il peut donc être mobilisé pour la modernisation des restaurants, cafés et discothèques.
Les aides se présentent sous la forme de subventions, variant de 20 % minimum pour les dépenses d’investissement matériel, à 50 % maximum des dépenses de fonctionnement et d’investissement immatériel.
Le Fisac ZUS peut financer des opérations dans les zones franches urbaines dans les mêmes conditions que pour les opérations urbaines, réalisées dans les zones urbaines sensibles. Le taux d’intervention est porté à 40 % pour les aides individuelles que l’État accorde aux personnes physiques ou morales de droit privé, dont l’entreprise est implantée dans une zone urbaine sensible ou dans une zone franche urbaine.
Les opérations du