Les obligations de mises aux normes initialement prévues pour le 1er janvier 2015 vont vraisemblablement faire l’objet d’un assouplissement. C’est le moment de prendre son temps pour examiner les possibilités de financements. Il existe plusieurs dispositifs d’aide financière dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, des débits de boissons et des discothèques. Les principaux sont, pour les commerces de proximité, le Fisac et pour le secteur CHRD, Oséo. D’autres dispositifs existent, par ailleurs, au plan local. Ces aides ont pour objectif l’amélioration de la qualité de service en vous aidant dans la réalisation des travaux d’aménagement de votre établissement.
Le Fisac
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été créé pour soutenir l’offre
Les aides se présentent sous la forme de subventions, variant de 20 % minimum pour les dépenses d’investissement matériel, à 50 % maximum des dépenses de fonctionnement et d’investissement immatériel.
Le Fisac ZUS peut financer des opérations dans les zones franches urbaines dans les mêmes conditions que pour les opérations urbaines, réalisées dans les zones urbaines sensibles. Le taux d’intervention est porté à 40 % pour les aides individuelles que l’État accorde aux personnes physiques ou morales de droit privé, dont l’entreprise