Le 2 juillet 2008, les partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail.
Un arrêté du 23 avril 2009 étend cet accord national interprofessionnel en rendant applicable ses dispositions pour tous les employeurs, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.
Tous les salariés sont concernés (CDD, CDI, intérimaires, salariés des entreprises sous-traitantes).
Cet accord transpose en droit français l’accord européen du 8 octobre 2004 sur le même thème.
L’objectif de l’ANI est :
– d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs, les salariés et leurs représentants du personnel ;
– d’attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail ;
– de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre permettant de détecter, prévenir, éviter et faire face aux problèmes de stress au travail.
Aussi, afin d’aider les entreprises, l’ANI donne une description du stress au travail et fixe quelques indicateurs permettant d’en identifier les causes.
Il évoque également les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’employeur serait susceptible d’être engagée, à défaut de mise en oeuvre des mesures de prévention, d’élimination et/ou de réduction du stress au travail.
L’ANI précise qu’en cas de conclusion d’accords de branche et d’entreprise sur le stress au travail, ils ne peuvent déroger à ses dispositions que dans un sens plus favorable aux travailleurs.
– Quelle est la définition du stress ?
Selon l’accord, un état de stress survient lors d’un