Inte?grer les risques psychosociaux dans le document unique… Voila? qui me?rite quelques explications. Si on commence a? savoir ce qu’est le document unique en matie?re de risques au travail, on sait beaucoup moins qu’il englobe les troubles psychiques. Pourtant, la responsabilite? des chefs d’entreprise a? cet e?gard est identique.
Au de?part, on trouve le cadre re?glementaire du de?cret de 2001 cre?ant le DUER (Document unique d’e?valuation des risques) que chaque entreprise se doit de re?aliser. Afin de pre?venir les accidents du travail et les maladies professionnelles, elles doivent en effet en rechercher les facteurs et les inscrire dans le document, mis a? la disposition du personnel. Paralle?lement, elles doivent, avec une obligation de re?sultat, mettre en place un programme annuel de pre?vention des risques identifie?s dans le document.
La sante?, y compris mentale
Trop peu d’entreprises savent que les risques dits “psychosociaux“ sont explicitement inte?gre?s aux risques pro- fessionnels. Le Code du travail fait ainsi obligation aux employeurs d’assurer la se?curite? et la sante? de leurs salarie?s (art. L.4121-1 du Code du travail). Cette obligation englobe aussi la sante? mentale et psychique. Du point de vue du droit du travail, l’entreprise a donc le devoir d’identifier les facteurs de stress et pre?venir les cas de harce?lement et de violence au travail.
L’Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 (ANI) de?finit le stress et le reconnai?t comme facteur de risque professionnel, bien que