Industrie Hôtelière

SACEM Barèmes 2009

Les redevances forfaitaires figurant à ces barèmes sont réévaluées au taux de + 2.95% pour l’année 2008. Ce coefficient correspond à l’évolution de l’indice d’ensemble figurant sous la rubrique «Hôtellerie, Café, Restauration» publié par l’INSEE pour la période du 01.10.2007 au 30.09.2008.

Nous vous rappelons que la FNIH avait négocié en son temps la variation du montant de la redevance due par ses adhérents ne pourra être supérieure (ou inférieure) à 5.90 % pour l’année 2009 par rapport à l’annuité précédente.

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