A quoi correspondent les titres et les chèques repas ?
La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a crée deux nouveaux titres intitulés respectivement «titre-repas» et «chèque-repas»
A l’image des titres-restaurant qui sont délivrés par les employeurs à leurs salariés, ces titres seront délivrés par les associations et les fondations reconnues d’utilité publique à leurs bénévoles ou volontaires (les «titres-repas» sont destinés aux volontaires et les «chèques-repas» aux bénévoles) afin de leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix des repas consommés au restaurant pendant leur «mission».
Ces titres sont donc susceptibles d’apporter une nouvelle clientèle aux restaurateurs et assimilés.
Le décret d’application n°2006-1206 du 29 septembre 2006 a précisé les conditions d’utilisation et de remboursement aux restaurateurs.
Comment peuvent être utilisés ces titres ?
l Ces titres ou ces chèques ne peuvent être présentés en paiement d’un repas à un restaurateur ou assimilé que pendant l’année civile et la période d’utilisation dont ils font mention.
l Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres ou chèques.
l En principe, les titres-repas et les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés et ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des bénéficiaires et dans les départements limitrophes. Toutefois, comme pour les titres restaurant, ils peuvent porter de manière apparente une mention contraire apposée par l’association ou la fondation, sous sa responsabilité, au bénéfice