– La forme sociétaire est-elle une bonne solution ?
Choisir d’apporter son entreprise individuelle à une société présente, en vue de sa transmission, comporte un grand nombre d’avantages. Sur le plan stratégique, la forme sociétaire permet à l’entreprise de ne pas se trouver prisonnière, par la suite, d’une indivision successorale si ses parts ou actions sont réparties entre les héritiers. Grâce à la société, l’entreprise étant représentée par des parts ou actions, peut être transmise progressivement, en plusieurs fois. Autre avantage non négligeable de la société : elle constitue un écran entre les créanciers de l’entreprise et ses propriétaires. Sur le plan fiscal, le régime des plus-values réalisées sur des titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés est plus favorable que celui des plus-values professionnelles (entreprise individuelle ou société relevant de l’impôt sur le revenu).
– Ne vaut-il pas mieux un seul repreneur ?
En attribuant l’entreprise à une seule personne, en contrepartie généralement du versement d’une soulte, cela permet, là également, d’échapper aux affres de l’indivision. Plusieurs pistes sont possibles. Par des clauses de son contrat de mariage initial ou par une modification apportée ultérieurement à son régime matrimonial, l’entrepreneur peut attribuer des droits élargis à son conjoint. Ainsi, les époux ont la faculté de prévoir l’attribution au conjoint survivant de la totalité de la communauté. Ils peuvent aussi convenir d’un partage inégal réservant par exemple au conjoint survivant la moitié de la communauté en pleine propriété et le surplus