En quoi consiste exactement l’inaptitude au travail ?
(D-1, n 1) L’inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions. Lorsque le salarié est déclaré inapte, l’employeur est tenu à une obligation de reclassement. En cas d’impossibilité de reclassement, ce dernier peut être amené à licencier le salarié. Si, dans le mois qui suit la constatation médicale d’inaptitude, l’employeur n’a ni reclassé ni licencié le salarié, il devra lui verser à nouveau son salaire.
Quel est le rôle du médecin du travail ?
(D-1, n 4) L’inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, soit dans le cadre de la surveillance médicale, soit dans le cadre de la visite médicale de reprise. Elle s’apprécie à la date à laquelle elle a été constatée par le médecin du travail, une évolution ultérieure étant sans influence.
Quelle est l’incidence de l’inaptitude prononcée par un médecin autre que le médecin du travail ?
(D-1, n 5) Faisant autorité en la matière, l’avis du médecin du travail l’emporte sur l’avis du médecin traitant et, s’il y a discordance, l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis du médecin du travail, sans qu’il y ait à recourir à expertise. La rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement nul, lorsque l’inaptitude du salarié n’a pas été préalablement reconnue par