Source : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Un ascenseur est obligatoire :
• 1er cas, si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;
• 2e cas, lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent pas être offertes au rez-de-chaussée.
Un appareil de plate-forme élévatrice ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées par l’article R.111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation (6 – 1 Focus sur les possibilités de dérogation aux règles d’accessibilité). Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.
Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.
La présence d’un ou plusieurs ascenseurs dans un établissement, quelle que soit son activité, ne dispense pas le gestionnaire et/ou le propriétaire ou locataire de cet établissement d’avoir des escaliers accessibles (cf. fiche 1– 8 de ce guide).
Lorsqu’un bâtiment recevant du public comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis.
Lorsque l’ascenseur n’est pas visible depuis l’entrée du bâtiment ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation visible, lisible et compréhensible.