ACCESSIBILITÉ
Il est important que votre établissement soit accessible depuis la voirie. Arrêté du 1er août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007
Pour la voirie publique, la responsabilité de la mise en accessibilité relève de la collectivité territoriale en charge de cette voirie (généralement la commune). En revanche, l’accessibilité dans votre propriété relève de votre responsabilité.
La réglementation pour les établissements existants ne précise aucune hauteur pour le bar. Toutefois, les prestations doivent être délivrées sans discrimination.
De même, pour les mange-debout, la réglementation ne précise aucune hauteur.
Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides. Il convient de prévoir au moins 2 places jusqu’à 50 places et un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus.
Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin d’espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales :
• se reposer ;
• effectuer une manœuvre ;
• utiliser un équipement ou un dispositif quelconque.
Ces espaces doivent être plats avec l’acceptation d’une pente à 2 %.
L’espace de manœuvre de demi-tour permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d’une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s’orienter différemment ou de faire demi-tour. Il