Dans quelles conditions les rémunérations sont-elles déductibles fiscalement ?
Fiscalement, les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats de l’entreprise qui les verse que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard de l’importance du service rendu. Ce principe s’applique à toutes les rémunérations, directes et indirectes, et notamment les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. Dans la pratique, le contrôle porte essentiellement sur les rémunérations des dirigeants. Une remarque : l’administration fiscale recommande à ses agents de ne pas contester les rémunérations versées au personnel non dirigeant, hormis le cas des personnes liées par des liens affectifs ou d’intérêt aux personnes contrôlant l’entreprise.
Comment est imposée la rémunération jugée anormale ?
L’entreprise qui commet un acte anormal de gestion est réputée consentir une libéralité en faveur de la personne qui perçoit le montant de la dépense ou est dispensée de payer tout ou partie du prix d’un bien ou d’une prestation de services. Le traitement fiscal de cette libéralité dépend de l’impôt dont relève l’entreprise qui la consent : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu.
Quelle est la notion de travail effectif ?
Une rémunération est considérée comme injustifiée lorsqu’elle ne correspond pas à un travail effectif. L’appréciation de l’effectivité du travail est une question