La convocation est-elle obligatoire ?
L’employeur qui envisage de licencier un salarié est tenu, avant toute décision, de le convoquer pour entretien. Ainsi, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il en a été informé verbalement avant l’engagement de la procédure de licenciement. La loi exige que la convocation soit effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Toutefois, elle n’impose pas que la lettre recommandée soit accompagnée d’une demande d’avis de réception, mais la prudence commande d’adopter cette manière de procéder pour ménager une preuve de ce que la convocation a été reçue par le salarié en temps utile. Le fait que celui-ci refuse de recevoir la lettre recommandée de convocation ou d’en prendre connaissance ne peut avoir pour effet de suspendre ou de paralyser la procédure de licenciement. S’agissant de la lettre remise en main propre contre décharge, ce mode de preuve présente l’inconvénient de demander une certaine collaboration du salarié. En effet, si celui-ci refuse de contresigner la lettre ou d’en prendre connaissance, l’employeur se verra obligé de recourir à la lettre recommandée.
Que doit contenir la convocation ?
La lettre de convocation à l’entretien préalable doit indiquer, non seulement l’objet de cet entretien, mais aussi la date, l’heure et le lieu. Elle doit également rappeler la possibilité, pour le salarié, de se faire assister pour cet entretien par une personne de