Qu’est-ce que le départ négocié ?
Le départ négocié permet à l’employeur et au salarié de se séparer en échappant aux règles du licenciement et de la démission. Ce mode de rupture peut prendre plusieurs noms : rupture amiable, départ négocié, départ volontaire, rupture du contrat d’un commun accord.
Quelle différence entre le départ négocié et la transaction ?
Ne pas confondre départ négocié et transaction
Le départ négocié ne se confond pas avec la transaction car son objet est de rompre le contrat, tandis que la transaction règle un différend né d’une rupture déjà prononcée.
Dans quelles situations utiliser le départ négocié ?
Les situations de départ négocié
Si le départ négocié est assez fréquemment utilisé, notamment par le biais du départ volontaire dans un contexte de licenciement économique, il l’est beaucoup moins en cas de rupture du contrat pour motif personnel. En effet, dans ce type de rupture, le salarié a, souvent, peu de chance de bénéficier par la suite des allocations de chômage. Dans la pratique, le départ négocié pour motif personnel est surtout utilisé par des cadres dirigeants et des salariés ayant une bonne connaissance de leurs droits en la matière et qui sont à même de négocier un départ financièrement satisfaisant. Une précision utile : le salarié dont le contrat est rompu suite à un départ négocié