Quelles sont les obligations d’affichage dans une industrie hôtelière ?

À PROPOS DE L’AUTEUR
Patrick Gerolami est consutant en actualités législatives et réglementaires pour le secteur des industries hôtelières. Technicien-formateur en sécurité des aliments, il a occupé la fonction de technicien en hygiène alimentaire au sein de la Direction de la qualité (service vétérinaire/répression des fraudes).
Co-créateur du guide législatif réglementaire « Hygiène des denrées animales et d’origine animale », il est l’auteur de l’ouvrage « HACCP en restauration traditionnelle ». Il a également assuré la fonction de secrétaire général dans deux instances professionnelles de l’hôtellerie/restauration et de conseiller du tourisme auprès d’une chambre consulaire et a exercé la fonction de directeur régional au sein de la Fédération nationale des Tables & Auberges de France.

Suivant les dispositions des articles L 4111-6 et R 4141-2 du Code du travail, les employeurs d’une industrie hôtelière sont tenus d’informer leurs salariés par voie d’affichage sur les risques pesant sur leur santé et leur sécurité et ceci d’une manière compréhensible pour chacun d’eux (obligations fixées par décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs).

Ces dispositions réglementaires ont été complétées par l’article 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail (art 7 de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012) et ces nouvelles dispositions réglementaires sociales