Industrie Hôtelière

Aldo de Montreuil : « Je possède un hôtel où les chambres vont être équipées de l’internet wi-fi. Est-il vrai que je suis soumis à certaines obligations à l’égard de la justice ? »

Absolument. En premier lieu, l’hôtelier a l’obligation de conserver durant 12 mois les données du trafic, que la connexion soit payante ou non, wi-fi ou non.

En l’occurrence, il s’agit de :

– l’identité des personnes utilisatrices ;

– les caractéristiques techniques des communications ;

– la localisation des équipements terminaux ;

– les données permettant d’identifier les ou les destinataires de la communication

– les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs

Les données à conserver ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations recueillies.

Aussi, c’est à l’hôtelier de demander à son fournisseur d’accès de lui installer les outils spécifiques lui permettant de faire face à cette obligation.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la prévention du terrorisme. Les données en question ne peuvent être demandées que par le chef d’un service de police ou de gendarmerie spécialement chargés de missions de lutte contre le terrorisme.

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