Le commerçant travailleur non salarié cotise à l’URSSAF pour sa formation. Les conjoints collaborateurs n’étaient pas assujettis au versement d’une contribution formation mais pouvaient bénéficier d’un droit à la formation dans la limite de l’enveloppe annuelle de 800 euros accordée au chef d’entreprise. Mais la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a institué un droit à la formation professionnelle pour les conjoints collaborateurs.
La cotisation est dans ce cas de 0,24 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour le chef d’entreprise et le conjoint collaborateur.
Le montant annuel du budget formation est d’un total de 1 200 euros pour le chef d’entreprise et/ou le conjoint collaborateur, sachant
qu’aucun accord de prise en charge ne peut être supérieur à 800