«En 2003, le Gouvernement a réouvert le dossier de la réforme du Code des débits de boissons et l’UMIH s’est mis d’accord avec trois autres syndicats (CPIH, FAGHIT, SYNORCAT), pour faire des propositions uniques à l’administration (ministère de la Santé et Secrétariat d’Etat au Tourisme)», indique Bernard Quartier président de la FNCBD. «Nous avons impliqué les départements, de façon à savoir quels étaient leurs souhaits, et en 2003 nous avons participé à quatre réunions, avec les représentants de l’administration, pour étudier l’ensemble de la partie législative du Code», précise Jean-Marc Le Carour, le membre du Bureau de la FNCBD qui est en charge du dossier. «Nous avons travaillé article par article et nous aurons encore une réunion en février, pour relire l’ensemble du texte. Ensuite, j’ai bon espoir et en toute cas, je le souhaite, que les autorités ministérielles prendront leur décision en 2004. Une fois que nous serons d’accord sur les modifications législatives, nous nous attaquerons à la partie réglementaire.»
Classification des boissons
Le ministère de la santé a présenté son projet de réforme en ce qui concerne la classification des boissons et des débits de boissons.
Cette réforme, qui devrait être adoptée avant l’été, était attendue et logique. Déjà, le regretté Luc Bihl écrivait, il y a plus de dix ans, dans «Le droit des débits de boissons» :