Par courrier en date du … (ou : lors de notre entretien du …) vous nous avez fait part de votre refus de voir substitué, dans le bail qui nous lie, l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à l’Indice du Coût de la construction (ICC) pour l’indexation de notre loyer.
Nous tenions à vous préciser qu’au travers de la crise financière et économique qui touche le pays, les commerçants de notre secteur, malgré toutes les mesures envisagées, sont et demeureront « en première ligne » face à une chute importante de la consommation. Aussi, dans ce contexte de baisse, il apparait contraire à toute logique économique, de faire supporter à un locataire des hausses de loyers qui atteignent actuellement 8,85% (ICC 2ème trimestre 2008), voire de plus de 10% (ICC 3ème trimestre 2008).
Nous vous demandons de bien vouloir revoir votre position et nous permettons de vous rappeler quelques éléments concernant la mise en place et la valeur du nouvel indice ILC.
L’ILC est issu d’un processus de concertation exemplaire entre les professionnels du monde du commerce et l’ensemble des propriétaires (Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières, Conseil National des Centres Commerciaux, Union des Chambres Syndicales de propriétaires et copropriétaires). Quand bien même vous ne seriez pas membre de l’une de ces fédérations, vous n’ignorez pas que l’ILC a été rendu licite par la loi (LME du 4 août 2008) et figure désormais aux côtés de l’ICC dans le régime des baux