La loi du 4 mai 2004 et l’accord interprofessionnel du 15 décembre 2004 ont profondément modifié le paysage de la formation professionnelle continue. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, le coût de cette formation est passé de 1,5 % à 1,6 % de la masse salariale brute, au 1er janvier 2004. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, ce coût est passé de 0,25 % à 0,4 % au 1er janvier 2004 et il atteindra 0,55 % au 1er janvier 2006. Ce sont donc les petites entreprises qui font le plus gros effort, d’abord parce qu’elles sont les plus nombreuses et ensuite parce que leur contribution était plus faible.
Un plan de formation grévé par le DIF
La contribution professionnalisation atteint 0,15 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et 0,5 % dans les entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution permet de financer les périodes et contrats de professionnalisation (qui se substituent aux contrats d’insertion en alternance depuis le 1er octobre 2004. Voir notre Fiche N°42 publiée dans le N°590 de l’Industrie Hôtelière), le DIF (Droit Individuel à la Formation. Voir notre Fiche N°38 publiée dans le N°589 de l’Industrie Hôtelière), ainsi que les frais de fonctionnement des CFA. Contrairement à l’ancienne contribution alternance, l’entreprise ne peut choisir de s’acquitter de cette contribution en effectuant un versement au Trésor Public ou en engageant des