Le décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 paru au JO du 28/12/2002 concerne tous les salariés des entreprises répertoriées aux codes NAF 55-1 A (Hôtels avec restaurant), 55-1 C (Hôtels de tourisme sans restaurant), 55-1 D (Hôtels de préfecture), 55-3 A (Restauration de type traditionnel), 55-4 A (Cafés tabac), 55-4 B (Débits de boissons) et 55-5 D (Traiteurs, organisations de réception) ainsi que les bowlings.
1. Quelle est la durée du travail des entreprises (et unités économiques
et sociales) de 20 salariés au plus ?
– Cas général : pour l’année 2003, la durée de présence au travail reste fixée à 41 heures par semaine. A compter du 1er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2004, la durée de présence au travail sera de 39 heures par semaine.
– Cas particulier des entreprises à 39 heures en 2002. La durée de
présence hebdomadaire au travail de ces entreprises reste fixée
à 39 heures jusqu’au 31 décembre 2004.
2. Quelle est la durée du travail des entreprises ( et unités économiques et sociales) de plus de 20 salariés ?
– Cas général : Pour les années 2003 et 2004, la durée de présence hebdomadaire au travail de ces entreprises reste fixée à 39 heures.
– Cas particulier des entreprises à 37 heures en 2002. La durée de
présence hebdomadaire au travail reste fixée à 37 heures et ce,
jusqu’au 31 décembre 2004.
Service Juridico/Fiscal et Affaires Européennes de l’UMIH