Industrie Hôtelière

«Est-on obligé d’envoyer les chèques d’importance en recommandé ?»

Non. Pour la petite histoire : un chèque d’un montant de plus de 150.000 euros avait été envoyé par une société à son créancier. Ce chèque fut détourné, falsifié, puis encaissé par la banque d’un tiers. Celle-ci, poursuivie en réparation, avait soutenu que le tireur avait commis une faute en envoyant un chèque d’un tel montant par courrier simple. Le tribunal a jugé, qu’en l’absence de circonstances imposant une vigilance particulière, le fait d’envoyer un chèque par courrier simple n’est pas à lui seul constitutif d’une faute, peu importe le montant du chèque. Aucun texte ou usage ne fixe un seuil au-delà duquel un chèque doit être envoyé par lettre recommandée.

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