Le décret 2006 relatif au dispositif d’aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration a été publié au JO du 20 juin 2006.
Ce décret fait suite à la loi de finances pour 2006 (qui avait acté la reconduction des aides) et confirme que le barème 2006 est identique au barème 2005 (ceci sans préjudice des revalorisations prévues pour 2007 par le « contrat de croissance »).
Compte tenu de la publication du décret n° 2006-706 du 19 juin 2006, il devrait y avoir une accélération du traitement des dossiers et des versements.
Rappel des montants applicables (2004-2005-2006) par mois et par salarié équivalent temps plein.
Pour les aides relatives aux Hôtels restaurant (55.1.A), aux Hôtels non classés (55.1.E) ainsi qu’aux traiteurs (55.5.D), le chiffre d’affaires à prendre en considération est, selon le décret de 2006, le chiffre d’affaires de l’année 2004.
De même, l’aide aux conjoints collaborateurs est reconduite pour 2006.
Pour rappel, elle concerne tout non-salarié qui déclare son conjoint comme conjoint collaborateur et cotise auprès de l’ORGANIC pour lui constituer des droits propres à retraite.
Cette aide est calculée par référence à la cotisation minimale prévue au premier alinéa de l’article D. 742-28 du code de la sécurité sociale (50 % de la cotisation minimale annuelle, payable par semestre).