Industrie Hôtelière

Georges, patron à Pau : «Peux t-on licencier pour fermeture temporaire ?»

L’évocation de la seule fermeture temporaire ne suffit pas et il existe une jurisprudence de la Cour de Cassation à ce niveau.

Prétextant la réalisation de travaux au sein de son établissement hôtelier entraînant la fermeture pendant une durée probablement supérieure à six mois, un employeur avait entamé une procédure de licenciement économique de salariés. La Cour de cassation a jugé que la fermeture temporaire d’un hôtel pour travaux ne constitue pas une cessation d’activité de l’entreprise. Dans le cas d’espèce, la lettre de licenciement qui ne mentionnait que les travaux et leur conséquence, à savoir la fermeture pendant une durée probablement supérieure à six mois, ne comportait pas l’énoncé d’un motif économique de licenciement. En conséquence, ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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