Depuis janvier 2005, les entreprises ne peuvent plus déduire la 1/2 nourriture sur les bulletins de paie de leurs salariés rémunérés au SMIC.
Par conséquent, seule la disposition établie par l’arrêté du 28 avril 2003, qui fixe le montant de la valeur nourriture (N) en fonction du minimum garanti, doit être prise en compte. Il suffit de rajouter directement l’intégralité de la nourriture (N) au salaire de base afin de déterminer le salaire brut. Présent à l’heure des repas, le salarié aura droit, soit à l’avantage nourriture (repas consommés), soit à l’indemnité compensatrice (repas non consommés).
Pour les salariés à temps partiel, le taux réglementaire du SMIC horaire, soit 8,71 € s’applique.
La rémunération des salariés à temps partiel se calcule avec les mêmes règles et références que pour les salariés à temps complet. Autrement dit, l’obligation de nourriture est subordonnée également à la réalisation de la double condition précitée, c’est-à-dire : la présence du salarié au moment des repas et l’ouverture de l’établissement à la clientèle.
Exemple : salarié travaillant 5 jours sur une base de 100 heures par mois et présent aux heures d’un repas (consommé) : N = 22 repas :
SMIC pour 100 H 00 :
100 H 00 x 8,71 € = 871,00 €
+ Valeur nourriture (N) : 22 repas x 3,31 € = 72,82 €
SALAIRE BRUT = 943,82 €