Redouté même des dirigeants d’entreprises les moins libéraux, le contrôle Urssaf est devenu le lot de la plupart des CHR employant du personnel. En 2006, l’Urssaf révélait que plus du quart des entreprises du secteur étaient en « fraude ». Cafetiers, restaurateurs et hôteliers sont donc à priori des « clients » pour le contrôle. « Sur les trois dernières années, 90 % de nos clients CHR ont été contrôlés », précise Jacqueline Marillet, associée du cabinet d’expertise comptable In Extenso. Et l’expérience montre qu’un dirigeant ne bénéficiant pas d’un conseil de spécialiste, ne peut plus être certain d’être en conformité.
Trois ans en quatre heures
Mais la peur n’évite pas le danger : il vaut mieux se préparer au contrôle de l’Urssaf en connaissant le déroulement de la procédure et cerner les points sur lesquels on pourrait vous prendre en défaut. D’autant que les redressements ont de bonnes chances de se trouver plus salés depuis que le contrôle porte aussi sur les cotisations d’assurance chômage.
Pour s’annoncer, l’Urssaf adresse un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant son passage. Il indique une liste des pièces à fournir lors du contrôle : bordereaux de cotisations Urssaf et assurance chômage, déclarations de régularisation annuelle, bulletins de salaires, contrats de travail, registre du personnel, liasses fiscales, grands livres comptables, avis d’imposition, statuts des sociétés, jugements des conseils des prud’hommes, justificatifs tels que notes de frais, cartes grises des véhicules… Depuis quelques années, ce courrier