Qu’est-ce que le paquet hygiène ?
Le «paquet hygiène» est composé de cinq textes législatifs adoptés par l’Union Européenne, et vise à refondre et à harmoniser les dispositions très détaillées en matière d’hygiène qui étaient jusqu’à présent visées par 17 directives communautaires.
Ces textes sont entrés en application le 1er janvier 2006 et c’est le règlement 852/2004 qui concerne plus spécifiquement notre profession.
Quelle est la nouveauté apportée par le règlement 852/2004 ?
La principale nouveauté de ce règlement est l’application de la méthode HACCP à la production primaire.
Les exploitants du secteur alimentaire doivent appliquer une méthode fondée sur les principes HACCP. Mais il est à noter qu’une certaine souplesse dans l’application de ses principes est prévue pour les petites entreprises, suite au lobby des métiers de bouche.
Ce texte remplace la directive 93/43/CEE qui est abrogée, ce qui en droit français implique une modification rédactionnelle de l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des denrées alimentaires remis directement au consommateur. Pour information, les autorités de contrôle travaillent actuellement à un projet d’arrêté «commerce de détail, entreposage et transport» afin de compléter les règlements européens.
Qu’en est-il des guides de bonnes pratiques ?
Le professionnel répond aux exigences réglementaires s’il applique les recommandations d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène national ou communautaire. Mais le GBPH est d’application volontaire. Si le professionnel choisit d’agir autrement, il doit prouver lui même la validité hygiénique de ses pratiques en réalisant sa propre démarche