Une nouvelle convention collective a été signée le 22 juillet 2004. Qui est concerné par cet accord et quand doit-il s’appliquer ? Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les employeurs et à quelles contraintes doivent-il faire face ? Les aides de l’Etat suffiront-elles à compenser les coûts ? Le dossier complet.
Qui sont les signataires de l’accord ?
La signature officielle de l’accord de branche cafés-hôtels-restaurants-discothèques a eu lieu le 22 juillet 2004 sur le comptoir du Café de l’Ambassade à Paris.
– Les signataires du côté patronal étaient : André Daguin Président de l’UMIH et Jacques Bellin président du GNC (Groupement National des Chaînes).
Le 27 juillet, à la suite d’un conseil confédéral exceptionnel, la CPIH a décidé de signer elle aussi l’accord.
– Les signataires du côté salariés étaient : José Castro Secrétaire Fédéral FO, Didier Chastrusse Responsable de l’activité hôtellerie au sein de la Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration-sports-loisirs et casino CGC et Jean-Marie Rabory Président du Syndicat national hôtellerie-restauration CFTC.
Quand l’accord sera-il applicable ?
Cet accord constitue un avenant à la convention collective du 30 avril 1997. Il sera applicable le premier jour du mois suivant l’arrêté ministériel d’extension. Cette extension pourrait avoir lieu en octobre ou novembre 2004 et l’accord devrait donc entrer en vigueur à la fin de l’année ou au plus