Un avis du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril et une instruction fiscale du 9 mai viennent de préciser le régime des dépenses engagées par une entreprise pour ses sites Internet. On doit distinguer les différents types de dépenses : réalisation ou acquisition du site, accès au réseau et hébergement, nom de domaine.
Quel est le régime de dépense pour la création d’un site Internet
– Phase de recherche préalable
Les frais de recherche (études de faisabilité, dépenses liées aux consultations juridiques, identification du matériel approprié, sélection des fournisseurs de services…) sont considérés comme des charges de l’exercice et ne peuvent pas être passés en immobilisation.
– Phase de développement et de mise en production
Les dépenses de matériel et logiciel d’exploitation, développement peuvent être immobilisées à l’exception, sur le plan fiscal, des dépenses liées au nom de domaine.
Sur le plan comptable : ( Avis n°2003-05 du 1er avril 2003 du CNC)
Conditions de comptabilisation à l’actif des coûts de création de sites Internet :
Les coûts de création de sites Internet doivent être inscrits à l’actif si l’entreprise démontre qu’elle remplit simultanément les conditions suivantes :
a. Le site Internet a de sérieuses chances de réussite technique ;
b. L’entreprise a l’intention d’achever le site Internet et de l’utiliser ou de le vendre ;
c. L’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre le site Internet ;
d. Le site Internet générera des avantages économiques futurs ;
e. L’entreprise dispose des