Quels sont les documents à remettre au salarié ?
Le départ du salarié, pour motif de démission ou de licenciement, fait obligation à l’employeur de remettre au salarié un certificat de travail et une attestation destinée à l’ASSEDIC. Attention, ces documents sont essentiels ! Un reçu pour solde de tout compte est également d’usage, même s’il n’est pas légalement obligatoire.
Dans quels cas, le certificat de travail est-il obligatoire ?
La délivrance d’un certificat de travail est imposée à l’expiration de tout contrat de travail, sans qu’il soit besoin de faire la distinction entre le poste occupé (peu importe la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié), la nature de son contrat de travail (CDD ou CDI), le moment de la rupture (période d’essai, rupture anticipée d’un CDD…), l’auteur de la rupture (démission ou licenciement), ou le motif de la rupture (le certificat doit être délivré même si le licenciement est motivé par une faute grave ou lourde du salarié).
Quelles mentions doit contenir le certificat de travail ?
Aucune forme spéciale n’est exigée. Le certificat de travail doit simplement être facilement identifiable. En revanche, il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles, par exemple, la date d’entrée et de sortie du salarié, et la nature de l’emploi ou des emplois occupés. Selon la jurisprudence, le certificat de travail peut comporter d’autres mentions, mais seulement à titre facultatif. Parmi ces mentions, les plus courantes sont celles faisant état