L’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté d’extension de l’accord du 15/06/01 a emporté des conséquences qui ont été précisées par la circulaire DRT du 17 avril 2003 «relative à la durée du travail dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants pour les années 2003 et 2004».