Nous souhaitons vous faire part de l’histoire d’un professionnel qui nous paraît disproportionnée : la voici.
« Un adhérent a créé une société originale (pacte d’associés) en novembre 2012 pour exploiter un bar-restaurant en milieu rural.
Le gérant, dans le flot de l’organisation n’ayant que trop peu de temps, a demandé à un de ses associés, comme la loi l’impose, de déclarer en mairie la mutation d’un débit de boissons à consommer sur place. Ceci fut chose faite le 17 octobre avec comme titulaire de la licence le susnommé. Erreur : n’étant pas le gérant, il ne pouvait pas être le titulaire. Nouvelle demande avec le bon nom et le document est envoyé par la mairie à la gendarmerie le 23 octobre.
À la demande du parquet du TGI, le gérant a alors été convoqué fin 2012 à la gendarmerie pour expliquer pourquoi il avait ouvert le 1er novembre sans respecter le délai de 15 jours (?). Surpris il a répondu que c’était possible et que si tel était le cas, il présentait ses excuses. Il a, à ce moment-là, été particulièrement bien reçu par les gendarmes ennuyés par la situation. Fin du premier acte.
Deuxième acte, 8 mois après. À la demande d’un substitut de la Procureure de la République, les gendarmes le convoquent pour un « Rappel à la Loi ». Il imaginait être sermonné, mais certainement pas ce qu’il a vécu :
– Dos à un mur