Y a-t-il des facteurs déclenchants d’un contrôle fiscal ?
Il paraît que certaines catégories de contribuables sont les chouchous du fisc. Mais il faut savoir également que de nombreux facteurs déclenchants peuvent éveiller la curiosité du fisc. Il a ses «trucs» pour démasquer les contribuables : les recettes sous-évaluées, charges fictives, anomalies, inconhérences et bizarreries en tout genre, etc. «Ajoutons les dénonciations» nous a confié un hôtelier préférant conserver l’anonymat. Néanmoins, si tous les coups bas sont permis, il faut se rassurer. La plupart des lettres de délation vont au panier. N’oublions pas non plus l’informatique qui devient un outil de renseignements de plus en plus redoutable. Souriez, vous êtes fiché ! Le hasard explique aussi tout simplement une grande partie des vérifications.
Parole d’expert : en principe, le délai de reprise de l’administration est de 3 ans (sauf allongement dans certains cas).
Quelles sont les différentes sortes de contrôle ?
Pour sa mission de contrôle fiscal, l’administration dispose essentiellement de pouvoirs d’investigation (perquisitions, droit d’enquête) et de procédures lui donnant la possibilité d’obtenir des renseignements et d’effectuer, s’il y a lieu, des recoupements (demandes d’éclaircissements ou de justifications, droit de communication …). Soulignons que les opérations de contrôle présentent elles-mêmes diverses formes. Il peut s’agir d’un simple contrôle sur pièces (CSP), mais aussi d’un contrôle ponctuel effectué sur demande du contribuable. C’est possible en effet depuis le 1er janvier 2005. Avantage de cette demande pour le contribuable :