On parle de plus en plus de responsabilité du chef d’entreprise, info ou intox ?
Ce qui est vrai : les magistrats, les contrôleurs fiscaux … ouvrent davantage les yeux. Les «affaires» en témoignent. En effet, l’inflation pénale prouve qu’être chef d’entreprise, aujourd’hui, est un véritable métier à risques. Nombreuses sont les fautes de gestion qui peuvent le conduire devant les tribunaux. Parmi les plus classiques, nous retrouvons, dans le palmarès, les fraudes fiscales et les erreurs de gestion entraînant l’entreprise en difficulté. Difficile d’oublier également le médiatique abus de biens sociaux. Attention, contrairement à une idée reçue, celui-ci affecte aussi bien les grandes que les petites et moyennes structures.
Le chef d’entreprise est-il personnellement responsable des impayés fiscaux de son entreprise ?
Tout dirigeant de société qui, par des manoeuvres frauduleuses ou par l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales, a rendu impossible le recouvrement des impositions dues par la société peut être condamné personnellement au paiement de celles-ci.
Quels sont les dirigeants concernés ?
Le législateur a voulu donner à la notion de dirigeant la portée la plus large. Non seulement la loi vise la fonction de dirigeant sans la qualifier, mais elle est également applicable quelle que soit la manière dont la direction est assurée. Sont notamment visés, le gérant, même minoritaire, voire non associé, d’une société à responsabilité limitée, le président-directeur général d’une société anonyme …, et d’une façon générale, toute personne désignée pour