Quelles sont les nouvelles dispositions financières ?
A compter du 1er janvier 2004, pour les entreprises de 10 salariés et plus, la contribution financière à la formation professionnelle continue est portée de 1,50 % à 1,60 % de la masse salariale brute.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution financière à la formation professionnelle continue est portée de 0,25 % à 0,40 % de la masse salariale brute à compter du 1er janvier 2004, puis à 0,55 % à compter du 1er janvier 2005.
Commentaire : Le versement de la contribution (0.40%) assise sur les salaires 2004 interviendra en février 2005.
Qu’est-ce que le Contrat de professionnalisation ?
Il s’agit du nom du contrat qui remplacera à compter du 1er juillet 2004 l’ensemble des dispositifs en alternance existants (qualification, adaptation, orientation).
Nature du contrat
– CDD de 6 à 12 mois (possible 24 mois pour des publics spécifiques ou des qualifications mentionnées dans un accord de branche)
– Ou CDI avec un même temps de professionnalisation que le CDD vu précédemment.
Public concerné
– Jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou qualification insuffisante.
– Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’une professionnalisation est nécessaire pour favoriser leur retour à l’emploi.
Durée de la formation
La durée de la formation est d’au moins 15 % de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures. Elle pourra être supérieure pour certains publics et certaines