Les frais de repas sont-ils déductibles des Bénéfices Industriels et Commerciaux ?
Comme les titulaires des BNC (bénéfices non commerciaux des professions libérales etc.), les exploitants individuels (commerçants) peuvent désormais déduire, sous certaines conditions, une fraction des frais de repas engagés sur leur lieu de travail.
Cette disposition est susceptible d’intéresser les CHRD qui exploitent en nom propre et qui supportent des frais pour leurs propres repas ainsi que, indirectement, les restaurateurs qui ont parmi leur clientèle des commerçants. Jusqu’à présents, les frais des repas «de tous les jours» (par opposition aux repas d’affaires) étaient considérés comme des frais personnels et n’étaient pas déductibles des BIC.
Ces frais de repas étant désormais déductibles, la clientèle de commerçants qui fréquente les restaurants sera peut-être attentive aux prix des menus proposés par rapport aux plafonds de déduction admis.
Selon l’instruction fiscale les frais supplémentaires de repas d’un contribuable imposé en BIC peuvent être déductibles lorsque la distance entre le lieu où s’exerce l’activité et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile (repas pris à proximité de l’entreprise lorsque celle-ci est éloignée du domicile, ou cas des déplacements professionnels ).
Cette appréciation résulte essentiellement d’un examen au cas par cas.
Quelles sont les conditions de déductibilité ?
Ces frais supplémentaires de repas doivent être justifiés (note, facture…).
Toutefois, cette déduction est soumise à un plancher et à un plafond.
– S’agissant du «plancher», il est