Le Synhorcat qui avait déposé une assignation à l’encontre de sociétés du groupe Expedia exploitant les sites expedia.fr, fr.hotels.com (sites de réservations hôtelières en ligne) et sa filiale TripAdvisor (1er site de commentaires de voyageurs) devant le Tribunal de commerce de Paris enregistre une victoire majeure.
En effet, la justice vient de donner raison au Synhorcat, auquel s’était joint la DGCCRF sous l’impulsion du Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, Frédéric Lefebvre.
Il ressort du jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 octobre 2011, jugement assorti de l’exécution provisoire :
– que l’action du Synhorcat est recevable…
– que l’intervention de la DGCCRF est recevable…
– que les mentions des disponibilités affichées sur les sites expedia.fr et hôtels.com « aucune chambre n’est disponible aux dates sélectionnées…» constituent des pratiques commerciales trompeuses et que ces sociétés doivent faire disparaître les phrases litigieuses sous 15 jours…
– que les informations promotionnelles sur les sites tripadvisor.fr, expedia.fr et hôtels.com sont des pratiques commerciales trompeuses…
– que sont condamnées solidairement les sociétés Expedia France, Expedia Inc., hôtels.com LP, TripAdvisor LLC, TripAdvisor limited, TripAdvisor France, Vacationspot S.L, wwte travel limited à payer diverses sommes au Synhorcat tant au titre du préjudice commercial que d’une atteinte portée aux intérêts collectifs de la